Liste des délibérations du CM du 4 février 2026
DCM 01/26-0204.01 Dénomination des Voies de Ponserand et de Léchaud
DCM 02/26-0204.02 Subvention à l'OCCE (coopérative scolaire) pour le financement des déplacements scolaires
DCM 04/26-0204.04 Avenant financier n°6 - Echéance annuelle à la convention de portage - Quartier du Château
DCM 05/26-0204.05 Avenant financier n°6 - Echéance annuelle à la convention de portage - Notre Foyer
DCM 06/26-0204.06 Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales
DCM 07/26-0204.07 Révision des modalités d'attribution des titres restaurant
