Liste des délibérations du CM du 12 février 2025
DCM n°01/25-0212.01 Parking des Lutins - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique pour l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
DCM n°02/25-0212.02 Zone des Vignes Blanches - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique Zone des Vignes Blanches
DCM n°03/25-0212.03 Approbation des tarifs d'utilisation de la salle du Château
DCM n°04/25-0212.04 Approbation du règlement d'utilisation de la salle du Château
DCM n°05/25-0212.05 Subventions à l'OCCE (Coopérative Scolaire pour le financement des déplacements scolaires)
DCM n°06/25-0212.06 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Quartier du Château
DCM n°07/25-0212.07 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Notre Foyer
DCM n°08/25-0212.08 Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu
Liste des délibérations du CM du 14 avril 2025
DCM n°09/25-0414.01 Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal
DCM n°10/25-0414.02 Affectation des résultats du budget principal
DCM n°11/25-0414.03 Vote des taux d'impôts directs locaux
DCM n°12/25-0414.04 Subventions aux associations et adhésions
DCM n°13/25-0414.05 Adoption du budget primitif 2025 et autorisation des virements de rédits - Budget Principal
DCM n°14/25-0414.06 Approbation du compte financier unique 2024 - Budget Annexe
DCM n°15-25-0414.07 Affectation des résultats - Budget Annexe
DCM n°16/25-0414.08 Adoption du budget primitif 2025 - Budget Annexe
DCM n°17/25-0414.09 Extension du système de vidéoprotection - Approbation des nouveaux emplacements
DCM n°18/25-0414.10 Convention constitutive de groupement de commandes avec l'office national des forêts
DCM n°19/25-0414-11 Convention d'occupation du domaine d'une personne publique zone des Vignes Blanches avec l'ACCA de Salins
DCM n°20/25-0414-12 Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque "Santé"
DCM n°21/25-0414.13 Approbation de la convention pour la facturation des redevances et taxes d'assainissement collectif sur le territoire de la commune Salins-Fontaine
DCM n°22/25-0414.14 Redevance assainissement facturée aux usagers du service d'assainissement collectif du syndicat mixte du bassin des Dorons
DCM n°23/25-0414.15 Engagement de soutien du programme faune habitat Trois Vallées
Liste des délibérations du CM du 23 juillet 2025
DCM n°24/25-0723.01 Coupes de bois à asseoir en 2026 en forêts communales
DCM n°25/25-0723.02 Demande modification n°1 du PLU - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale
DCM n°26/25-0723.03 Demande de subvention aux associations
DCM n°27/25-0723.04 Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire du groupe scolaire du Roc à Salins-Fontaine
DCM n°28/25-0723.05 Détermination des tarifs de cantine pour l'année scolaire 2025/2026
DCM n°29/25-0723.06 Approbation du règlement périscolaire
DCM n°30/25-0723.07 Approbation accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire 2026-2032
DCM n°31/25-0723.08 Acceptation du transfert d'actifs du SIERSS et reversement au GCSMS GIAS
DCM n°32/25-0723.09 Convention de groupement de commande relative au déneigement des voies communales de Salins-Fontaine et des voies d'accès à la déchetteriie de l'Ile Ferlay
DCM n°33/25-0723.10 Convention de gestion des sites de compostage collectifs sur parcelles publiques et privées - site des Lutins
