Liste des délibérations du CM du 12 février 2025
DCM n°01/25-0212.01 Parking des Lutins - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique pour l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
DCM n°02/25-0212.02 Zone des Vignes Blanches - Convention d'occupation du domaine d'une personne publique Zone des Vignes Blanches
DCM n°03/25-0212.03 Approbation des tarifs d'utilisation de la salle du Château
DCM n°04/25-0212.04 Approbation du règlement d'utilisation de la salle du Château
DCM n°05/25-0212.05 Subventions à l'OCCE (Coopérative Scolaire pour le financement des déplacements scolaires)
DCM n°06/25-0212.06 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Quartier du Château
DCM n°07/25-0212.07 Avenant financier n°5 - Echéance annuelle à la convention de portage - Notre Foyer
DCM n°08/25-0212.08 Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu
Liste des délibérations du CM du 14 avril 2025
DCM n°09/25-0414.01 Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal
DCM n°10/25-0414.02 Affectation des résultats du budget principal
DCM n°11/25-0414.03 Vote des taux d'impôts directs locaux
DCM n°12/25-0414.04 Subventions aux associations et adhésions
DCM n°13/25-0414.05 Adoption du budget primitif 2025 et autorisation des virements de rédits - Budget Principal
DCM n°14/25-0414.06 Approbation du compte financier unique 2024 - Budget Annexe
DCM n°15-25-0414.07 Affectation des résultats - Budget Annexe
DCM n°16/25-0414.08 Adoption du budget primitif 2025 - Budget Annexe
DCM n°17/25-0414.09 Extension du système de vidéoprotection - Approbation des nouveaux emplacements
DCM n°18/25-0414.10 Convention constitutive de groupement de commandes avec l'office national des forêts
DCM n°19/25-0414-11 Convention d'occupation du domaine d'une personne publique zone des Vignes Blanches avec l'ACCA de Salins
DCM n°20/25-0414-12 Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque "Santé"
DCM n°21/25-0414.13 Approbation de la convention pour la facturation des redevances et taxes d'assainissement collectif sur le territoire de la commune Salins-Fontaine
DCM n°22/25-0414.14 Redevance assainissement facturée aux usagers du service d'assainissement collectif du syndicat mixte du bassin des Dorons
DCM n°23/25-0414.15 Engagement de soutien du programme faune habitat Trois Vallées
Liste des délibérations du CM du 23 juillet 2025
DCM n°24/25-0723.01 Coupes de bois à asseoir en 2026 en forêts communales
DCM n°25/25-0723.02 Demande modification n°1 du PLU - Décision relative à la non-réalisation d'une évaluation environnementale
DCM n°26/25-0723.03 Demande de subvention aux associations
DCM n°27/25-0723.04 Attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire du groupe scolaire du Roc à Salins-Fontaine
DCM n°28/25-0723.05 Détermination des tarifs de cantine pour l'année scolaire 2025/2026
DCM n°29/25-0723.06 Approbation du règlement périscolaire
DCM n°30/25-0723.07 Approbation accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire 2026-2032
DCM n°31/25-0723.08 Acceptation du transfert d'actifs du SIERSS et reversement au GCSMS GIAS
DCM n°32/25-0723.09 Convention de groupement de commande relative au déneigement des voies communales de Salins-Fontaine et des voies d'accès à la déchetteriie de l'Ile Ferlay
DCM n°33/25-0723.10 Convention de gestion des sites de compostage collectifs sur parcelles publiques et privées - site des Lutins
Liste des délibérations du CM du 10 septembre 2025
DCM n°34/25-0910.01 Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU
DCM n°35/25-0910.02 Aménagement aire de jeux du Château
DCM n°36/25-0910.03 Aménagement de voirie à Ponserand
DCM n°37/25-0910.04 Acceptation du transfert d'actifs du SIERSS et reversement au GCSMS GIAS
Liste des délibération du CM du 15 octobre 2025
DCM n°38/25-1015.01 Déclassement et cession d'une parcelle à Fontaine-le-Puits
DCM n°39/25-1015.02 Dépôt d'un permis de démolir
DCM n°40/25-1015.03 Approbation du marché de déneigement
DCM n°41/25-1015.04 Annulation d'un titre pour la location de la salle polyvalente
DCM n°42/25-1015.05 Suppression d'un poste d'adjoint technique et modification du tableau des emplois
DCM n°43/25-1015-06 Adhésion au contrat d'assurance groupe du CDG73 pour la couverture risques statutaires 2026-2029
DCM n°44/25-1015-07 Refus de la proposition de la communauté de communes de Val Vanoise de dissoudre le syndicat des Dorons
DCM n°45/25-1015-08 Acceptation du transfert en pleine propriété de l'actif et du passif issus de la liquidation du SIERSS au profit du GCSMS GIAS
Liste des délibératins du CM du 17 décembre 2025
DCM n°46/25-1217.01 Cession de la parcelle 115e359 située à Fontaine-Le-Puits
DCM n°47/25-1217.02 Cession de la parcelle 115A144 située au Puits
DCM n°48/25-1217.03 Convention relative à la mise en oeuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Salins-Fontaine
DCM n°49/25-1217.04 Admissions en non-valeur
DCM n°50/25-1217.05 Subvention du budget principal au budget annexe
DCM n°51/25-1217.06 Décision modificative du budget principal
DCM n°53/25-1217.08 Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant l'approbation du budget 2026 (Budget principal & Budget annexe)
DCM n°54/25-1217.09 Approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'assainissement au titre de l'année 2024
DCM n°55/25-1217-10 Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 (secteur Fontaine-Le-Puits)
DCM n°56/25-1217.11 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d'assainissement collectif (transport et traitement) entre la Commune et la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (Secteur Salins-les-Thermes)
DCM n°57/25-1217.12 Tarifs assainissement 2026
DCM n°58/25-1217.13 Protection sociale complémentaire - Adhésion à la convention de participation sur le risque "Santé" proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
DCM n°59/25-1217.14 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Savoie
