Agenda

Tirage au sort des jurés appelés à composer la cour d'assises de la Savoie

Catégorie : Administratif & vie municipale

Dates : le 26/05/2025 de 20:00 à 02:00

Description :

Séance publique

Adresse :

8 Place de l'Hôtel de Ville - 73600 Moûtiers

Documents joints :

- Tirage au sort des jurés de la cour d'assises (PDF)